L'esprit de la loi, absurdité ou nécessité ?

L'esprit de la loi, absurdité ou nécessité ? 

A vous de juger !

Loin de moi l'idée de vous éloigner de l'interprétation stricte de la loi, il m'est cependant nécessaire de vous en parler pour mettre à l'écart l'idée générale qu'il peut exister des lois mal faites. C'est tout à fait faux. La lettre de la loi (le texte pur et simple), n'est qu'un support pour l'esprit de la loi (l'interprétation de ce que voulait dire le législateur).

Comme le corps et l'esprit humain, la lettre de la loi n'est que l'enveloppe charnelle de la loi, son esprit reste impalpable et est propre à la société. Cependant il existe de ces lois qui ne peuvent avoir d'autres interprétation que le texte pur et simple comme l'article 2 du Code civil : "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif." Il est difficile d'y voir autre chose que son sens premier. Aucune interprétation contemporaine ne saurait décliner autre sens à ces mots simples et stricts. 

En revanche, l'article 1371 du Code civil : "Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties." peut laisser libre cours à l'interprétation du juge. Que sont les faits purement volontaires ? Est-ce que tous les faits volontaires de l'homme sont des quasi-contrats ? Peut-on se désengager d'un quasi-contrat ? Tant de questions et de réponses possibles qui font la richesse de la jurisprudence française. 

L'esprit de la loi EST la jurisprudence, le juge agissant en qualité de bouche du législateur, il va exprimer ce qu'il a voulu dire dans ses articles. Mais alors qu'est-ce qui garanti que le juge va bien interpréter la loi, et non appliquer les déclinaisons qu'il désire ? Rien. Le juge est souverain en France, et nous sommes dans un gouvernement des juges. Ils ne peuvent rendre de mauvais jugements. Ils peuvent écarter la loi à certains moments (lorsqu'elles sont accessoires) et malgré tout la respecter. La seule limite à la force des juges c'est la loi elle même. Il faut qu'elle soit nécessairement précise et universelle pour que la logique fasse sortir d'elle même l'interprétation la meilleure. Cependant la précision exacerbée permet parfois aux justiciables d'échapper à la sanction, pourtant nécessaire, mais ne rentrant pas dans le cadre juridique (les premiers piratages informatiques, etc.), c'est l'interprétation du juge qui permet d'étendre le domaine juridique de la loi.