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La nouvelle dictature légale

Le 2 février 2016 une étude portant sur l'impact du projet de loi pour la lutte contre le terrorisme du 4 février 2016 est parrue. Elle dispose de pleins de dispositifs dont certains m'ont fait froid dans le dos...

Mais qu'autorisera donc cette nouvelle loi ?

 


-L'on autorise les perquisitions de nuit. C'est-à-dire, entre 21 heures et 6 heures du lendemain. C'est, bien entendu, quelque chose qu'il faut encourager, notamment par le fait que le domaine d'autorisation, n'est étendu qu'aux personnes ayant des liens avérés avec le terrorisme. En matière de terrorisme, l'action rapide est donc la bienvenue.


-L'IMSI (International Mobile Subscriber Identity) Catcher, qu'est-ce qui se cache derrière ce nom barbare ? Tout simplement ce joli appareil, qui peut capter les mouvements d'un terminal mobile en lui faisant croire à une mauvaise antenne réseau. Le recours aux « IMSI catcher » a été autorisé dans le cadre de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, or, les attentats de Paris ont été perpétrés le 13 novembre 2015.


IMSI Catcher


-Viennent ensuite les sonorisations et fixations d'images de certains lieux et véhicules. Celles-ci sont autorisées par les articles 706-96 à 706-102 du Code de Procédure Pénale qui permettent de surveiller, par un « dispositif technique spécifique », les auteurs potentiels des infractions dont la preuve est recherchée (n'importe qui que l'on suspecte comme potentiellement terroriste, mais dont les preuves ne sont pas suffisantes et qu'il faut rechercher), alors qu'ils se trouvent dans des lieux ou véhicules privés. Ces techniques d'enquête ne sont applicables qu'en cas d'ouverture d'une information judiciaire (et bien heureusement).

La liste n'est pas exhaustive, mais reprend les plus inquiétants... A vendre nos libertés, vous sentez vous toujours en sécurité ?

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