Le 2 février 2016 une étude portant
sur l'impact du projet de loi pour la lutte contre le terrorisme du 4
février 2016 est parrue. Elle dispose de pleins de dispositifs dont certains m'ont fait froid dans le dos...
Mais qu'autorisera donc cette nouvelle loi ?
-L'on autorise les perquisitions de
nuit. C'est-à-dire, entre 21 heures et 6 heures du lendemain. C'est,
bien entendu, quelque chose qu'il faut encourager, notamment par le
fait que le domaine d'autorisation, n'est étendu qu'aux personnes
ayant des liens avérés avec le terrorisme. En matière de
terrorisme, l'action rapide est donc la bienvenue.
-L'IMSI (International Mobile
Subscriber Identity) Catcher, qu'est-ce qui se cache derrière ce nom
barbare ? Tout simplement ce joli appareil, qui peut capter les
mouvements d'un terminal mobile en lui faisant croire à une mauvaise
antenne réseau. Le recours aux « IMSI catcher » a été autorisé
dans le cadre de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au
renseignement, or, les attentats de Paris ont été perpétrés le 13
novembre 2015.
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| IMSI Catcher |
-Viennent ensuite les sonorisations et
fixations d'images de certains lieux et véhicules. Celles-ci sont
autorisées par les articles 706-96 à 706-102 du Code de Procédure
Pénale qui permettent de surveiller, par un « dispositif
technique spécifique », les auteurs potentiels des infractions
dont la preuve est recherchée (n'importe qui que l'on suspecte comme
potentiellement terroriste, mais dont les preuves ne sont pas
suffisantes et qu'il faut rechercher), alors qu'ils se trouvent dans
des lieux ou véhicules privés. Ces techniques d'enquête ne sont
applicables qu'en cas d'ouverture d'une information judiciaire (et
bien heureusement).
La liste n'est pas exhaustive, mais reprend les plus inquiétants... A vendre nos libertés, vous sentez vous toujours en sécurité ?
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